Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site quivyranuvion.com. Chaque visiteur ou membre s’engage à les respecter dans le cadre légal canadien.
Dernière mise à jour le 11 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve d’appliquer l’ensemble des conditions générales décrites ici. Si vous êtes en désaccord avec l’une des clauses, nous vous prions de cesser immédiatement l’utilisation du site.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans nos conditions, pour une meilleure compréhension de leur portée.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit visiteur, membre ou contributeur.
« Contenus » correspond à l’ensemble des textes, images, documents, avis ou commentaires publiés sur le site.
« Services » inclut toutes les fonctionnalités offertes (consultation d’articles, envoi de formulaire, etc.).
« Propriétaire » désigne l’administrateur et titulaire légal de la plateforme quivyranuvion.com.
Utilisation des services
Les services proposés doivent être utilisés uniquement dans un cadre licite, respectant la réglementation en vigueur au Canada.
Admissibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès peut être restreint dans certaines juridictions.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le droit, l’intégrité du site et à adopter un comportement responsable.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site contraire à la loi ou à l’éthique est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur quivyranuvion.com appartient exclusivement au propriétaire du site, sauf mention contraire. Toute reproduction, publication ou distribution de ces contenus est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent détenteurs des droits sur les contenus qu’ils publient, sous réserve du respect des règles du site.
Droits sur les publications
Toute publication implique l’autorisation donnée au site d’utiliser et de diffuser le contenu soumis, selon le cadre légal.
Vie privée et données personnelles
Nous garantissons la gestion des données selon la réglementation canadienne en vigueur. Consultez notre politique détaillée pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation
Le contenu publié vise à informer et ne constitue en aucun cas un avis personnalisé, financier ou juridique.
Mise en garde
Les résultats peuvent varier. Les performances passées ne constituent pas une garantie pour l’avenir. Consultez toujours un professionnel pour un avis adapté à votre situation.
Limitation de responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations, à la disponibilité du site ou à d’éventuels dommages consécutifs à son utilisation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser le propriétaire contre toute réclamation ou dommage résultant de son usage fautif du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité à l’amiable dans la mesure du possible, puis, à défaut, selon les modalités déterminées ci-dessous.
Arbitrage
En cas de désaccord insurmontable, un arbitrage indépendant situé au Canada pourra être sollicité pour trancher le litige.
L’arbitrage ne limite pas l’accès à d’autres recours légaux prévus par la loi.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme officielle de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation en lien avec l’utilisation du site.
Procédure de règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable dans toute la mesure permise.
Accord entier du site
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et propriétaire en lien avec l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la législation canadienne. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du Canada.
Résiliation
Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas d’infraction grave ou de non-respect persistant des conditions.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera annoncée sur le site et prendra effet dès sa publication.
Contact et questions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@quivyranuvion.com
Téléphone: +1 (204) 767-3723
Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’application: 11 janvier 2026
Version: 3.0